Au moment de la création d’un site Internet, différentes informations doivent apparaître à travers les mentions légales.
Dans un souci de transparence, ces dernières englobent les renseignements à faire figurer obligatoirement
sur le site Web pour être mis à la connaissance du public. Ces mentions sont nécessaires pour tout type de sites Internet.
Il faut préciser qu'il y a les mentions légales obligatoires pour les personnes physiques et les personnes morales.
L’obligation de publier sur son site internet les mentions légales répond à des objectifs tels que :
l'identification du responsable du site internet, savoir vers qui se tourner en cas de conflit, vérifier la fiabilité du site internet,
l’obligation de signaler l’utilisation des cookies et les conditions générales de vente dans la langue du pays.
Si les mentions légales obligatoires sont absentes sur un site internet, l’éditeur de celui-ci risque des poursuites judiciaires.
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